Solvabilité 2 : un nouvel environnement pour les mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance et leurs commissaires aux comptes - Les fondamentaux

Vous êtes concernés

• Commissaires aux comptes
• Directeurs de mission
• Chefs de mission

Objectifs

Les participants acquerront les connaissances pour :

• Etre en capacité d’encadrer leurs collaborateurs sur les incidences sur l’environnement et l’organisation de l’organisme d’assurance du nouveau dispositif prudentiel Solvabilité 2 susceptibles d’entraîner des conséquences importantes sur la planification et la conduite de la mission d’audit
• Acquérir des compétences sur le lien entre les données comptables et les données prudentielles
• Réaliser des services autres que la certification des comptes portant sur Solvabilité 2, et en particulier effectuer des interventions sur la qualité et la fiabilité des données prudentielles
• Accompagner leurs clients sur les questions relatives au dispositif prudentiel Solvabilité 2

Questions traitées

• Le cadre réglementaire et les principes directeurs

1. Champ d’application
2. Structure des 3 piliers
3. Principes directeurs
4. Textes et processus d’entrée en application

• Le pilier 2 : Exigences qualitatives et processus de supervision

1. Principes généraux Responsabilité ultime AMSB / Compétence et honorabilité / Liberté d’organisation
2. Concepts fondamentaux
3. Dispositifs de gestion des risques et contrôle interne
4. Autres aspects importants du pilier II

• Construction du bilan économique

1. Principes généraux
2. Classification et valorisation des actifs
3. Problématique de frontières des contrats
4. Evaluation des engagements non vie
5. Evaluation des autres passifs
6. Incidence de la fiscalité différée
7. Ventilation par LOB
8. Application pratique

• Les fonds propres Solvabilité 2

1. Détermination des fonds propres et analyse de la réserve de réconciliation
2. Tiering des fonds propres
3. Limites quantitatives d’éligibilité

• Exigences quantitatives du pilier 1

1. Le MCR
2. Le SCR

• Principe général de calcul
• Principaux modules de risque non vie/santé
• Agrégation des risques et corrélation
• Capacité d’absorption de pertes et ajustements

• Récapitulation des obligations sous Solvabilité 2

• Impacts directs sur l’audit

1. L’obligation de signalement
2. Impact au regard de la NEP 250
3. Intégration d’informations prudentielles dans les documents contrôlés par le CAC

• Impacts indirects

1. Incidences sur le contrôle interne

• Incidences sur les comptes

1. La continuité d’exploitation
2. Le niveau de prudence des provisions techniques
3. Autres

• Les missions particulières du CAC

1. Le cadre général
2. Les modèles internes
3. L’audit du reporting prudentiel

Pré-requis

Avoir dans son champ d’intervention, une mission d’audit de mutuelle du livre 2 du code de la mutualité, d’institution de prévoyance ou de société d’assurance. 

Bénéfices participants

• Mieux intégrer les interactions entre comptabilité et suivi prudentiel
• Savoir interpréter les évolutions des données prudentielles de l’organisme d’assurance
• Mieux comprendre le fonctionnement de l’organisme à travers les informations prudentielles
• Se préparer à un audit légal des données prudentielles
• Apporter aux collaborateurs de ce secteur un complément d’attractivité 

Informations particulières

Pour ceux qui souhaitent approfondir certains aspects de Solvabilité 2, cette formation existe sous un format de quatre jours (soit 3 jours sur les fondamentaux + 1 jour d’approfondissements).

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

• Diaporama
• Cas pratiques énoncés et corrigés
• Documentation pour approfondir

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
• Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.