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Code de déontologie post-PACTE : questions/réponses

L’analyse « risque – sauvegarde » en pratique

La loi PACTE a apporté de profondes modifications dans l’exercice de la profession : possibilité pour le commissaire aux comptes de rendre des services et attestations dans le cadre ou en dehors d’une mission légale ; suppression des services interdits pour les mandats non EIP.

 

La Commission d’éthique professionnelle de la CNCC a travaillé sur les conséquences de ces modifications :

  • Quels sont les principes applicables pour les missions et prestations rendues en dehors de toute mission légale ?
  • Les services auparavant interdits peuvent-ils être rendus concomitamment à la mission de certification légale d’une entité non EIP ?
  • Comment appliquer l’approche risque/sauvegarde aux nouvelles offres ou aux autres prestations que le commissaire aux compte souhaiterait rendre à une entité non EIP dont il certifie les comptes ? L’analyse serait-elle différente dans une entité contrôlée par l’entité EIP dont il certifie les comptes ?

 

Ces travaux ont fait l’objet de plusieurs publications :

  • Des fiches de décryptage du nouveau de déontologie ;
  • Des questions/réponses sur la mise en œuvre de l’analyse risque/sauvegarde pour les entités non EIP.

 

Cet e-learning a pour but de vous présenter les conclusions des travaux de la commission d’éthique professionnelle, de vous expliquer la démarche suivie, et de vous indiquer les travaux encore encours.

 

Il vous permettra de mieux appréhender la mise en œuvre de l’approche risque/sauvegarde, nécessaire et préalable à la réalisation de toute prestation que vous souhaiteriez rendre à une entité dont vous certifiez les comptes, au travers des cas pratiques étudiés par la commission.

Formation e-learning

Le module e-learning est accessible pendant 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, il restera consultable pendant 2 mois.

Protocole individuel de formation : PIF_Deontologie_post_PACTE_QR.pdf

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

Cet e-learning vous permettra :

 

  • de comprendre l’analyse et les conclusions de la Commission d’éthique professionnelle de la CNCC
  • de maîtriser la mise en œuvre de l’approche risque/sauvegarde pour les prestations que vous souhaitez rendre à l’entité dont vous certifiez les comptes
  • d’identifier les points d’attention et de vigilance
  • d’en tirer les conséquences afin de garantir votre indépendance et le bon exercice de votre profession

Questions traitées

Cet e-learning s’articule autour de quatre séquences traitant notamment les questions suivantes :

 

  • Quels sont les impacts de la loi Pacte sur la déontologie des commissaires aux comptes ?
  • Comment mettre en œuvre l’approche risque - sauvegarde dans la pratique : la grille d’analyse de la Commission d’éthique professionnelle
  • Les nouvelles offres sont-elles compatibles avec une mission de certification des comptes dans une entité non EIP ?
  • Le commissaire aux comptes peut-il fournir à une entité non EIP dont il certifie les comptes, ou à une entité contrôlée par cette entité, l’un des services anciennement interdits ?

Pré-requis

​Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

​Cet e-learning vous permettra de comprendre comment mettre en œuvre l’approche « risque/sauvegarde » en pratique dans une entité non EIP

Informations particulières

  • Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 2 juin 2021 par CNCC Formation
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr

Moyens pédagogiques

​Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1 heure 30 mn réparties comme suit : 1 heure 30 mn de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final et tutorat.

La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 moIs à compter de la réception de la confirmation d'inscription.

Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l’employeur d’en réguler l’utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l’ordre des chapitres proposé dans le module.

La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module. 

Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.

Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation, par des conseillers techniques de la CNCC. Les participants, à partir de leur espace dédié du site des formations de la CNCC (formation.cncc.fr), peuvent poser deux questions relatives au contenu du module e-learning. 

A l'issue du module,

  • l'acquisition des connaissances est évaluée à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les objectifs de la formation sont considérés comme acquis si les participants répondent correctement au moins à 10 questions. Le cas échéant, les participants doivent revoir le module et repasser le test de validation des connaissances.
  • le diaporama est disponible dans l'espace participant.

Un questionnaire d’évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l’issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d’améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.