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CNCC Services ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature. CNCC Services décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d'exécution desdites décisions.

L'utilisateur reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par CNCC Services, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure CNCC Services de garantir la continuité absolue de l'accès aux services. L'utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par CNCC Services pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de sa volonté ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de CNCC Services ne pourra être recherchée.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. L'utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence CNCC Services n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

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4. Garanties

Toutes les informations et données transmises ou saisies par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité. Elles doivent être factuelles, objectives et ne pas constituer des remises en cause personnelles graves, ni d’insultes ou de menaces. L'utilisateur s'engage à garantir et à indemniser CNCC Services contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

5. Inscription en ligne et espace client

L'accès aux services de ce site est subordonné à une procédure de création de compte utilisateur. A l'issue de cette procédure, l'utilisateur disposera d'un identifiant (son courriel) et d'un mot de passe, qui pourront être modifiés par la suite.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes les utilisations qui pourront en être fait.

L'utilisateur s'engage :

  • à informer CNCC Services de toute utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte utilisateur,
  • à s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte définitivement.

6. Protection des données à caractère personnel

CNCC Services respecte la réglementation relative à la protection des données nominatives et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

CNCC Services recourt à des mesures techniques de sécurité appropriées, qui font l'objet d'un examen constant pour protéger les données à caractère personnel et veille à ce qu'aucune personne non habilitée ne puisse y avoir accès.

6.1. Collecte de données à caractère personnel

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En revanche, en cas d'accès à l'espace client ou d'inscription en ligne à une session de formation, CNCC Services collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données à caractère personnel.

Sauf indication contraire, les informations demandées doivent être obligatoirement fournies. A défaut, CNCC Services ne sera pas en mesure d'autoriser l'accès à l'espace client, de répondre aux sollicitations ou de proposer le service en cause.

Les données à caractère personnel communiquées sont collectées et utilisées par CNCC Services aux seules fins d'administrer les services proposés et de répondre aux demandes d'informations. Elles sont également destinées à permettre d'établir toute étude statistique.

CNCC Services est seul destinataire, avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et les Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes, des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. CNCC Services garantit que les données ne peuvent en aucun cas être cédées à d'autres tiers.

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