Le présent règlement est établi conformément à la législation en vigueur (art L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par CNCC Services – Département Formation. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, de discipline et de représentation applicables à ces personnes. Le règlement est mis à disposition sur le site internet de CNCC SERVICES département FORMATION, et le lien est fourni dans la convocation. Chaque participant en prend connaissance avant son entrée en formation. La participation à la formation implique le respect de ce règlement.
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement CNCC SERVICES département FORMATION.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Le matériel, les salles de cours, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire sera mise à la charge de son auteur.
Les participants sont invités à ne pas laisser des objets de valeurs dans les salles de cours au moment des pauses. CNCC SERVICES département FORMATION, ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations qui peuvent affecter les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux participants et aux formateurs.
Les règles d’hygiène applicables en situation de crise sanitaire (exemple type COVID-19) sont mises à disposition des participants avant la formation dans le présent règlement. Tous les participants doivent respecter les mesures de prévention décrites ci-après. En cas de non-respect des règles sanitaires énoncées, l’accès dans les locaux pourra être refusé.
Tous les participants ou les formateurs doivent immédiatement signaler à l’organisateur de la session si des symptômes apparaissent (fièvre, toux, fatigue, difficultés respiratoires, mais aussi maux de tête, perte du goût et de l’odorat, maux de gorge et courbatures…).
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se situe la formation de manière à être connus de tous les participants.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation. Les participants sont tenus de suivre, le cas échéant, les consignes de sécurité et de procéder aux exercices d’évacuation.
Tout participant témoin d’un début d’incendie soit immédiatement appeler les secours en appelant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Tout accident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation, ou à défaut à l’animateur de la formation.
La déclaration doit indiquer : l’heure et la date exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et des circonstances.
Conformément à l'article R 6342-3 du code du travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l’effet de drogues sur le lieu de la formation, ainsi que d'y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue. En application des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique.
Les horaires sont fixés par l'organisateur de la formation et portés à la connaissance des participants à l'occasion de l’envoi de la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
Une pause de 15 minutes est prévue en milieu de matinée et en milieu d’après-midi. CNCC SERVICES département FORMATION se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités de service.
En cas d'absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir le secrétariat de l'organisateur de la formation.
En cas de départ anticipé de la formation, les participants doivent avertir préalablement l’animateur.
Si un participant venait à se faire remplacer, il doit expressément en informer l’organisme de formation avant la tenue de la session, ou le cas échéant auprès de l’animateur avant le début de la formation.
En cas de retard, de départ anticipé ou d’absence, le participant ne pourra valider intégralement sa formation.
Les participants émargent la feuille de présence par demi-journée de formation. En cas d’absence d’émargement, le participant sera considéré comme absent.
Les participants sont invités à avoir un comportement courtois à l'égard de toute personne présente dans la formation.
Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de la formation des personnes étrangères au stage.
L’utilisation des téléphones portables n’est possible que durant les pauses.
L'utilisation d'un micro ordinateur et/ou d'une tablette n'est possible que lorsqu'elle correspond à la formation en cours ; toute utilisation pour d'autres objets peut occasionner une gène pour les voisins ou pour l'animateur.
Les participants reconnaissent que la conduite de la formation est sous la responsabilité de l'animateur dans le respect du programme et des outils mis à disposition par CNCC SERVICES Département FORMATION.
Les participants s'engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l'évaluation du séminaire, à la fin de celui-ci, dans le souci constant de son amélioration.
Les participants s'abstiennent de mettre en avant toute appartenance à un syndicat professionnel et s'interdisent de développer toute action de prosélytisme à l'occasion de la formation.
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de CNCC SERVICES Département FORMATION, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Le support pédagogique remis lors des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.
En cas d’agissements entraînant des perturbations graves dans le déroulement de la formation, l’animateur est en droit, après rappels à l’ordre, d’exclure le participant fautif.
Cette décision donnera lieu à un rapport écrit à CNCC SERVICES Département FORMATION.
Fait à Paris, le 23 Septembre 2020